Résultats pour “Eau”
Un décret réforme l’évaluation environnementale des plans et programmes
Le décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement vient d'être publié au Journal officiel du 4 mai. Le texte ne prend que partiellement en compte les remarques formulées le 14 mars dernier par la formation d'Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l'environnement...
Sortie du statut de déchet : le décret est paru
Pris en application de l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement, un décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet.
Des élu-e-s lancent un appel pour rétablir d’urgence la sécurité juridique
L'association ECVF (Elu-e-s contre les violences faites aux femmes Association membre du Collectif labellisé « Grande cause 2010 Lutte contre les violences faites aux Femmes ») s'alarme et regrette la décision du Conseil Constitutionnel d'abroger la loi sur le harcèlement sexuel, qui introduit un vide juridique au détriment des victimes.
Quelle place pour l’environnement ?
Le nouveau Président de la République prendra ses fonctions mardi 15 mai et devrait nommer dans la foulée le premier gouvernement de son quinquennat. On en saura alors un peu plus sur la place qui sera dévolue à la question environnementale sous son mandat.
96,43 % pour François Hollande à Le Clat
La commune de Le Clat (Aude) vient de pulvériser tous les records de l'élection présidentielle ! Taux de participation, suffrages en faveur de François Hollande... cela valait bien un petit clin d'oeil à ses habitants et à son maire Honoré Gervais !
Des clauses types de Contrats de Performance énergétique à destination des collectivités
Le ministère de l’Ecologie a publié, le 24 avril, des clauses types de Contrats de Performance Energétique (CPE) à destination des collectivités territoriales.
Une idée ” énergisante ” pour la Seine-et-Marne
La Région Ile-de-France a décidé de soutenir la filière méthanisation qui assure un débouché à la collecte sélective des déchets organiques de gros producteurs comme la restauration, la grande distribution, les éleveurs d'animaux ou encore les industries agroalimentaires.
Le Conseil régional de Haute-Normandie accompagne la valorisation de la bordure littorale du Havre
A l'occasion de la Commission Permanente du 16 avril 2012, réunie sous la présidence d'Alain Le Vern, les élus régionaux ont voté une subvention de 260 000 euros à la ville du Havre pour la valorisation du littoral.
Un décret organise l’accès aux données du trafic ferroviaire
Pris pour l'application de la loi du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, un décret du 23 avril 2012 organise l’accès à certaines informations détenues par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d'infrastructures.