Résultats pour “Eau”
Questions pour des communes !
L’association bretonne "Réseau Cohérence" lance la version nationale du Baromètre du développement durable des communes. Cet outil concret et pédagogique va permettre aux communes de faire le point sur leurs pratiques en la matière.
L’expérimentation enfin lancée
L'instruction précisant les modalités pour expérimenter pendant cinq ans une tarification sociale de l’eau a été signée. Les collectivités intéressées ont jusqu’à la fin de l’année pour se faire connaître.
Obligation d’extinction d’éclairage : Strasbourg by night est passée au crible
Huit mois après l'entrée en vigueur de l'arrêté rendant obligatoire l'extinction nocturne des éclairages des façades des bâtiments non résidentiels, un bureau d'étude est allé voir sur le terrain si la mesure est bien appliquée. Les résultats pour Strasbourg viennent d’être révélés.
Directive Seveso 3 : le volet réglementaire parachève la transposition
Deux décrets, publiés ce 5 mars, intègrent dans le Code de l'environnement l'ensemble des évolutions issues de la nouvelle directive Seveso 3. Modalités de classification des substances dangereuses, participation du public, servitudes d'utilité publique, plans d'opération interne... autant de dispositions qui témoignent d'une restructuration en profondeur.