Résultats pour “Eau”
Prix et qualité de l’eau : un décret allonge le délai de transmission du rapport du maire
Les maires ou les présidents d'établissement public de coopération intercommunale disposent désormais d'un délai supplémentaire pour présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement à l'assemblée délibérante.
A Chartres, l’eau potable sera gérée par une Semop
Chartres métropole a choisi ce nouveau type de société pour la gestion de son réseau d'eau potable qui rassemble 47 communes et 127 000 habitants. Cm Eau a été créée en partenariat avec Alteau, filiale d'Aqualter, qui décroche un de ses plus gros contrats.
Le Conseil d’État revient sur la circulaire relative au classement des cours d’eau
Certaines dispositions de la circulaire relative au classement des cours d'eau ont été annulées par le Conseil d'Etat. Les projets de nouveaux ouvrages sur un cours d'eau en liste 1 doivent être étudiés au cas par cas et non refusés par principe.
Transports urbains : un décret fixe de nouveaux critères de définition
Un décret publié ce 10 décembre définit les transports urbains, non plus par la zone dans laquelle ils prennent place, mais par les caractéristiques propres des services de transport : type de véhicule utilisé, distance entre arrêts, amplitude entre la fréquence à l'heure de pointe et la fréquence en heure...
OGM : mise en place d’un nouveau mécanisme de restriction ou d’interdiction
La loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (Ddadue), dans le domaine de la prévention des risques transpose en droit français la directive 2015/412 relative à la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'organismes génétiquement modifiés (OGM) sur leur territoire et instaure...
Sept nouveaux écoquartiers labellisés
A l'heure de la mobilisation autour des enjeux liés au changement climatique, en lien avec la tenue de la COP21, la remise des labels et diplômes "EcoQuartiers 2015" tombe à pic. Ces projets d'aménagement urbain exemplaires témoignent en effet "de la capacité d'innovation et d'adaptation des collectivités pour faire face...