Une facture d’eau plus limpide
Un arrêté, publié au Journal officiel le 5 mai, définit les modalités de calcul et de présentation du prix du litre d'eau.
Résultats pour “Eau”
Concessions hydrauliques : le nouveau cadre juridique au complet
Avec la publication d'une ordonnance et d'un décret d'application, le modèle français des concessions hydroélectriques est désormais fixé. Création de sociétés d'économie mixte hydroélectriques, instance de concertation locale, regroupement des concessions par vallée, les principales réformes actées par la loi sur la transition énergétique associant davantage les collectivités à la...
Le Journal des Communes et LégiLocal proposent deux nouveaux services gratuits pour les collectivités
En partenariat avec LégiLocal, le Journal des Communes invite ses lecteurs à découvrir deux nouveaux services gratuits : la sélection quotidienne spéciale collectivités du JO et les "Questions-Réponses".
Le garde des Sceaux installe l’Observatoire de la récidive et de la désistance
Jean-Jacques Urvoas, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a installé, mardi 26 avril, l’Observatoire de la récidive et de la désistance. Celui-ci a pour objectif d’analyser scientifiquement et statistiquement les causes ou facteurs de récidive et de désistance, terme désignant une sortie de délinquance.
La région Ile-de-France va financer 100 nouveaux écoquartiers
Lors du dernier Salon des maires d’Île-de-France organisé par l'association du même nom, l'Amif, Chantal Jouanno, vice-présidente chargée de l'écologie à la région, a confirmé l'objectif de voir éclore cent nouveaux écoquartiers franciliens.
Jean Hornain, nouveau directeur général d’Eco-Emballages
Le conseil d'administration d'Eco-Emballages a choisi son nouveau directeur général en la personne de Jean Hornain qui assuerera ses fonctions à partir du 2 mai 2016. Philippe-Loïc Jacob, président du conseil d'administration, occupait par intérim cette fonction depuis le 1er décembre 2015.
Les schémas régionaux de raccordement au réseau vont évoluer
Un décret vient modifier la partie réglementaire du Code de l'énergie relative aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR).
Nouveau coup d’accélérateur sur les PPRT
Seule la phase d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) disposait jusqu'à présent d'un guide méthodologique. Une instruction gouvernementale vient compléter ce cadre en précisant la place de chaque acteur - et en particulier des collectivités locales - au stade de la mise en application.