Résultats pour “Eau

Nouveau coup d’accélérateur sur les PPRT

Nouveau coup d’accélérateur sur les PPRT

Seule la phase d'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) disposait jusqu'à présent d'un guide méthodologique. Une instruction gouvernementale vient compléter ce cadre en précisant la place de chaque acteur - et en particulier des collectivités locales - au stade de la mise en application.

Sécurité des réseaux de canalisations : l’ordonnance est parue

Sécurité des réseaux de canalisations : l’ordonnance est parue

Issue d'une large habilitation de la loi relative à la transition énergétique, une ordonnance établit un véritable socle législatif transversal pour toutes les canalisations de transport dangereuses dans le secteur de l'énergie. Ce texte permet par ailleurs de restructurer la réforme complexe de prévention des endommagements de réseaux lors des...