A l’Est, les pôles de compétitivité font front commun
L'union fait la force ! Les six pôles de compétitivité de la nouvelle région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine signent un partenariat pour développer les projets communs.
Résultats pour “Eau”
Compteurs Linky : la faible marge de manœuvre des autorités concédantes pointée du doigt
Alors que la polémique enfle sur le déploiement généralisé des compteurs intelligents de type Linky, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) s'est positionnée sur le terrain du droit pour apporter des éléments de réponse aux autorités concédantes et aux élus, en particulier en termes de responsabilité.
Financement du RSA : les départements obtiennent gain de cause
Depuis de nombreuses semaines, l'Assemblée des départements de France (ADF) et son président Dominique Bussereau alertaient sur la situation financière critique des départements et aux risques potentiels pour le paiement de certaines prestations sociales. Après avoir rencontré le Premier Ministre, Manuel Valls, ils respirent car l’État prendra en charge le...
L’Etat débloque des moyens pour la couverture mobile des territoires ruraux et de montagne
Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique et Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, ont réuni, en présence de l’ARCEP, les dirigeants des associations de collectivités territoriales (AMF, ADF, ARF, AVICCA, AMRF, AdCF, ANEM) et des quatre grands opérateurs...
Les plans climat-air-énergie territoriaux en voie de mutation
Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux établissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et...
Protection des policiers municipaux : quelles mesures concrètes depuis les attentats de janvier 2015 ?
Le 23 février, se tenait, place Beauvau, une réunion de la commission consultative des polices municipales. L'occasion d'un bilan d’étape des actions décidées au lendemain des attentats de janvier 2015 et visant à renforcer la protection des policiers municipaux.
Certificats d’économies d’énergie : les modalités de dépôt des demandes évoluent
La mise en œuvre de la troisième période 2015-2017 des certificats d'économies d'énergie (CEE) se poursuit avec la publication au Journal officiel du 19 février d'une série de quatre arrêtés.
La recodification du Code de l’urbanisme
L'un des juristes de LégiLocal propose une nouvelle conférence en ligne gratuite consacrée au Code de l'urbanisme et à ses récentes modifications, lundi 29 février entre 9h et 9h30. En 30 minutes, il en développera de façon très opérationnelle les impacts concrets. Il répondra également en direct aux questions que se...