Un décret publié le 23 décembre dernier introduit des critères de qualité environnementale des bâtiments publics qui devront être exemplaires en matière de consommation d'énergie, de production d'énergie renouvelable par le bâtiment et de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans les phases de construction et d'exploitation.
Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
Une "section de commune", pour les non-initiés, cela semble parfois très compliqué. Grâce à la juriste experte de LégiLocal, chaque question trouve une réponse simple et claire : De qui relève la gestion d'une section de commune ? Comment sont utilisés les revenus en espèces et en nature tirés de l'exploitation des...
En analysant les publications au Journal Officiel et les remontées du terrain, l’Association des maires de France (AMF) a recensé 201 créations regroupant près de 650 communes et 670.000 habitants pour 2016, soit 518 communes nouvelles au 1er janvier 2017. Une vague qui n'en finit pas...
Le décret généralisant le dispositif "Un chez-soi d'abord" est paru au Journal Officiel le 30 décembre pour une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2017. Ce programme, évalué depuis 4 ans dans quatre agglomérations (Lille, Marseille, Toulouse et Paris), propose aux personnes en situation de grande précarité et présentant...
L’État français se lance dans un tour du monde des investisseurs responsables. Ségolène Royal et Michel Sapin ont confirmé le 3 janvier l'émission d'une obligation souveraine verte ou "green bond".
L’Agence France Locale a achevé l’année 2016 avec un total de plus d’un milliard d’euros de prêts délivrés aux collectivités. C'est à n'en plus douter un partenaire indispensable des collectivités.
Une filière d'écoconstruction est en train de se constituer en sud Touraine. A Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire), un pôle écoconstruction vient en effet d'être inauguré pour doter cette jeune filière d'une vitrine et d'un lieu dédiés.
