Résultats pour “Eau”
Création de deux nouveaux panneaux de signalisation
L’arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d’annonce d’une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé a été publié au Journal officiel de la République française du 17 janvier 2017 et entrera en vigueur dès le lendemain.
Prévention des endommagements de réseaux : un guide complet disponible
Quatre ans après l'entrée en vigueur de la réforme anti-endommagement, dite également réforme "DT-DICT", un arrêté publié le 30 décembre dernier vient conforter cet arsenal réglementaire dont les résultats sont d'ores et déjà très positifs, avec une réduction notable du nombre de dommages aux réseaux de gaz et de matières dangereuses...
Synaps : le nouveau cerveau de la Préfecture d’Île-de-France
Dans le cadre de l’appel à projets “Communautés professionnelles territoriales : nouveaux usages collaboratifs” du Programme des investissements d’avenir (PIA), le comité de pilotage du Programme des investissements d’avenir a accordé une subvention de 200.00 euros à la préfecture de région pour la mise en œuvre du projet Synaps.
Un nouveau zonage pour la surveillance de la qualité de l’air ambiant
Alors que les épisodes de pollution se sont multipliés ces dernières semaines dans plusieurs régions, un arrêté, publié le 30 décembre dernier, fixe la liste des zones administratives de surveillance (ZAS) de la qualité de l'air ambiant.
Les ouvrages concernés par les déclarations au titre de la loi sur l’eau
Un arrêt rendu le jeudi 29 septembre 2016 par la cour administrative d’appel de Douai annule un jugement du tribunal administratif de Lille rejetant les conclusions d’un requérant qui contestait des arrêtés préfectoraux lui imposant de déposer un dossier de déclaration de plan d’eau au titre de la loi sur...
Tours : la Step injecte du biométhane dans le réseau
Construite par Dalkia Biogaz, l'unité d'injection de biométhane de la Step de La Grange à Tours entre en fonction. Elle devrait produire 90 Nm3/h et ainsi alimenter 700 foyers en gaz.
Ségolène Royal encourage les communes à développer les réseaux de chaleur
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie appelle les communes de plus de 10.000 habitants à se lancer dans l'aventure des réseaux de chaleur. Eux seuls permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable difficiles d’accès ou d’exploitation, notamment en zones urbaines (bois-énergie, géothermie, chaleur de récupération...).