La charte qualité pour un ANC respectueux de l'environnement des Pyrénées-Atlantiques, signée par une quarantaine d'entreprises, vient d'être réactualisée avec la participation de la Fédération du bâtiment et des travaux publics.
Une nouvelle campagne de recensement est lancée par la FNSA et l'Ademe pour la mise à jour de la base de données Sinoe sur les sites de traitement des déchets d'assainissement.
Une ordonnance publiée le 30 janvier 2016 au Journal officiel tranpose en droit français la directive 2014/23/UE relative à l'attribution de contrats de concession. Ces nouvelles règles s'appliqueront aux contrats de concession pour lesquels une consultation est engagée ou un avis de concession est envoyé à la publication à compter...
À l’occasion des 17èmes Assises européennes de la transition énergétique, l’Ademe a remis les labels Cit’ergie et Cap Cit’ergie à 19 nouvelles collectivités portant à 100 le nombre de collectivités engagées dans la démarche.
Une nouvelle version du guide de l'élu local et intercommunal de la FNCCR consacré aux services d'eau et d'assainissement est disponible. Elle tient compte des évolutions réglementaires telles que la loi Notre ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
Une proposition de résolution invite le Sénat à intensifier le processus de simplification des normes. Deux secteurs prioritaires ont été identifiés pour formuler une dizaine de solutions concrètes et pragmatiques : l'urbanisme et la construction.
L'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement comprend chaque année un volet consacré au renouvellement des contrats de délégation de service public. Les données 2012 confirment notamment la poursuite de la baisse de rémunération du délégataire.
Les plus petites collectivités locales françaises vont désormais disposer de plus de ressources pour financer leurs travaux liés à la transition énergétique et aux réseaux d'eaux et d'assainissement. La banque européenne d’investissement (BEI) va mettre en place une ligne de financement de deux milliards d’euros.
Doté d'un budget de 265 millions d'euros, le contrat de baie de Marseille a été signé officiellement aujourd'hui. Il luttera contre les pollutions marines et participera à la restauration des milieux aquatiques à une échelle métropolitaine.
Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.
