Résultats pour “Droit”
Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014
Le Jury du Prix de thèse, réuni le 22 mai 2014 sous la présidence de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat.
La coopération décentralisée comme moteur de relance économique
A l'occasion du 1er Forum international d’Abidjan pour le Développement et l’Equipement des Collectivités territoriales qui se déroulera du 15 au 17 septembre prochains, Robert Beugre Mambe, Gouverneur du District autonome d’Abidjan, 1er vice-président de l’Association internationale des maires francophones explique toute l'importance d'un tel événement.
Coup de pouce aux monnaies locales
L'Assemblée nationale a voté mercredi un amendement gouvernemental au projet de loi sur l'économie sociale et solidaire autorisant des entreprises de ce secteur à émettre sous conditions des monnaies locales complémentaires.
L’Assemblée vote une proposition de loi pour développer les bornes de recharge
L'Assemblée nationale a voté mardi soir une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par le ministre Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire.
Des pistes pour améliorer la protection des réseaux d’infrastructures
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...