Résultats pour “Droit”
“L’action extérieure des collectivités : un outil fédérateur pour la construction des territoires”
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
Les priorités des nouveaux contrats de ville
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville.
Réforme ferroviaire : l’Assemblée clarifie les compétences des régions
L'Assemblée nationale a achevé, dans la nuit du 19 juin, l'examen du projet de réforme ferroviaire, tentant d'apaiser les syndicats grévistes de la SNCF, et accédant en partie aux attentes des régions désireuses d'affirmer leur rôle d'autorités organisatrices.
Biodiversité : le projet de loi débute son parcours à l’Assemblée
La commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné la ministre de l'Ecologie le 10 juin sur le projet de loi relatif à la biodiversité. Périmètre et composition de l'Agence française de la biodiversité, déclinaison territoriale, impact de la réforme territoriale, place de l'outre-mer, biodiversité terrestre, sites inscrits, recours...
Adoption d’un mécanisme de solidarité internationale adossé aux ressources des budgets déchets
La Commission mixte paritaire a adopté le 4 juin dernier le projet de loi d’orientation et de programmation relatif à la politique de développement et de solidarité internationale, qui introduit un mécanisme de solidarité permettant aux collectivités territoriales d’allouer jusqu’à 1% des ressources qui sont affectées aux budgets des services...
Les candidats “sans étiquette” reconnus
La commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi déposée par Jean-Claude Carle (UMP – Haute-Savoie) tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance “sans étiquette” dans les communes de moins de 3.500 habitants.
Le calendrier précisé par le Premier ministre
Lors du dernier conseil des ministres, Manuel Valls est intervenu pour présenter la réforme territoriale et ses axes principaux.
L’innovation made in France au service des villes d’avenir
Le 30 mai dernier, Najat Vallaud-Belkacem et Arnaud Montebourg se sont rendus à la D-School de la cité Descartes de Champs-sur-Marne, pour une visite sur le thème de la ville de demain.
La Commission des lois dresse le bilan de l’adoption et de la transposition des directives européennes
Jean-Pierre Sueur (Soc–Loiret), président de la Commission des lois, a présenté le 28 mai 2014 une communication sur l’élaboration et la transposition des trois directives relatives à la commande publique adoptées définitivement le 26 février 2014.