Résultats pour “Droit”
Les grandes lignes du projet de loi “Egalité et Citoyenneté”
Citoyenneté et émancipation des jeunes, mixité sociale et égalité des chances dans l'habitat, égalité réelle : le projet de loi "Égalité et citoyenneté" regroupe toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015.
La région Ile-de-France va financer 100 nouveaux écoquartiers
Lors du dernier Salon des maires d’Île-de-France organisé par l'association du même nom, l'Amif, Chantal Jouanno, vice-présidente chargée de l'écologie à la région, a confirmé l'objectif de voir éclore cent nouveaux écoquartiers franciliens.
Les trois derniers présidents de la République coûtent près de 10 millions d’euros à l’Etat
Les trois anciens présidents de la République coûtent quelque 9,6 millions d'euros par an au budget de l'Etat. C'est sur son blog que l'observateur aguerri des dépenses publiques, René Dosière, a livré ces informations détaillées sous un titre plus qu'évocateur : "Anciens présidents de la République : toujours plus".
Claire Germain, nouvelle directrice adjointe de l’AMF
Claire Germain, 55 ans, administratrice générale de la fonction publique territoriale rejoint l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) en tant que directrice adjointe.
Zéro pesticides : un kit pédagogique pour les collectivités
Zéro pesticides dans les communes, c'est possible ! Et 100% de bio dans les cantines, aussi. C'est en tout cas ce que tentent de prouver les expériences de six collectivités pionnières* qui ont été présentées le 29 mars à l'Assemblée nationale. A cette occasion, un nouveau kit pédagogique a été...
Code rural et de la pêche maritime : recodification des dispositions relatives à l’Outre-mer
Lors du conseil des ministres du 30 mars, Stéphane le Foll a présenté une ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’Outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.
L’ordonnance qui fait rimer procédures d’urbanisme et autorisations environnementales
L'ordonnance relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement, présentée lors du dernier Conseil des ministres, a été publiée ce 26 mars. Un décret d'application paru concomitamment vient la compléter.
Fin de trêve hivernale : un plan national de prévention des expulsions
En déplacement à Lyon, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a lancé un plan national de prévention des expulsions locatives et annoncé la pérennisation de 2.300 places d’hébergement supplémentaires.