“Certains parlementaires reçoivent-ils des indemnités illégales ?”

A lire sur le site de Public Sénat

“Une association demande à Gérard Larcher et Claude Bartolone l’arrêt du supplément d’indemnité perçu par certains députés et sénateurs, la jugeant illégale. Mais selon le professeur de droit Jean-Philippe Derosier, “d’un point de vue légal, il n’y a pas de problème””… La suite ICI

Laisser un commentaire

Afin d'améliorer votre expérience, Journal des Communes utilise des cookies. Ces cookies nous permettent de conserver vos informations de connexion pour vous offrir du contenu adapté à vos centres d'intérêt et achats, et de collecter des statistiques pour optimiser le site. Cliquez sur "Accepter" pour accepter l'ensemble des cookies ou "refuser" avant de poursuivre votre navigation. AccepterRefuser En savoir plus