Le palmarès du Grand Prix Cap'Com 2016 a été dévoilé mercredi dernier 7 décembre à la friche la Belle de Mai de Marseille. Nantes Métropole décroche le Cap'Com d'or, aux côtés des 9 autres Cap'Com d'argent.
La Commission Laïcité et Fonction publique a remis à la ministre Annick Girardin son rapport sur la laïcité et la Fonction publique. Un état des lieux rigoureux suivi de vingt recommandations pour répondre aux difficultés des agents à mettre en œuvre le principe de laïcité au quotidien.
Les administrations locales, les Français ne peuvent s'en passer et ils sont pourtant les premiers à les critiques ! Mais comment cela se passe-t-il en Europe ? Comment fonctionnent-elles dans les autres pays européens ? Les DGS sont-ils partout les mêmes ?Une étude présentée à Territorialis en octobre dernier est...
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi socialiste pour améliorer la condition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Un texte attendu depuis longtemps par les soldats du feu. Une bonne nouvelle à l'approche de la sainte Barbe (patronne des pompiers), le 4 décembre.
Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit le transfert aux officiers de l'état civil des compétences actuellement dévolues aux greffes des tribunaux d'instance en matière de pactes civils de solidarité (Pacs).
Dans un arrêt du 21 septembre, le Conseil d’État ouvre la voie aux délégations de service public à objets multiples. Eric Mourot, juriste d'Espelia nous présente les bénéfices et les inconvénients de cette décision inattendue.
Les sociétés d'économie mixte (SEM), associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d'une partie de l'appui financier accordé aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Le Ministère de l'Environnement vient de le faire savoir par la voie d'une instruction mise en ligne ce 14...
