Pivot de la prévention de la délinquance sur le ressort de sa commune, le maireagit dans le cadre d’un réseau de partenaires, qui prend notamment forme ausein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). La juriste de LégiLocal en explique la réglementation et les mécanismes.
Transition énergétique, biodiversité, climat, agriculture… Dans une nouvelle note, l'Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) décrypte les cinq échéances clés du nouveau quinquennat en matière d'environnement.
Édouard Philippe, 46 ans, député-maire (LR) du Havre et proche d'Alain Juppé, a été nommé Premier Ministre par le président Emmanuel Macron.
Un décret publié au Journal officiel du 7 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
Le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) vient de présenter 6 mesures de simplification à destination des collectivités. Celles-ci sont entrées en vigueur avec la publication d'un décret le 10 mai.
Le Ministère du Logement et de l’Habitat durable publie un décret prévoyant la remise d’un document d’information à tous les locataires convoqué par un juge dans le cadre d’une procédure d’expulsion locative, afin de les sensibiliser à l’importance de se présenter à l’audience.
Une instruction technique du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt rendue publique le 19 avril dernier précise la portée de la réforme des études d’impacts en matière forestière sur les projets de création et d'amélioration des routes forestières, les premiers boisements et déboisements en vue de la...
Le décret relatif au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions consolidant et élargissant les ressources autorisées du fonds est paru le 28 avril 2017.
