Le Sénat demande davantage de moyens pour les associations d’aide aux victimes
La délégation aux droits des femmes du Sénat s’inquiète d’une dégradation problématique des moyens des associations qui viennent en aide aux femmes victimes de violences.
Résultats pour “Droit”
“La Gemapi n’est pas un gros mot”
Nouvelle venue dans le paysage des réseaux d’élus, l’Association nationale des élus des bassins (Aneb) monte en charge cette année et part à la rencontre des acteurs territoriaux en plein remous sur la Gemapi. À sa tête, Bernard Lenglet, fin connaisseur des politiques de l’eau et président de l’établissement public...
Sénat – La commission des lois s’engage pour le développement durable et responsable des littoraux
Le mercredi 24 janvier 2018, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a examiné la proposition de loi relative au développement durable des territoire littoraux, présentée par Michel Vaspart.
Fin des hydrocarbures : le projet de loi définitivement adopté par l’Assemblée
Après le refus du Sénat d’examiner le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée a donné son feu vert définitif, par un ultime vote, ce 19 décembre, au projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation du gaz et du pétrole en France d’ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes...
L’Etat, les opérateurs et les collectivités repensent l’avenir du covoiturage
Dans le cadre des Assises nationales de la mobilité qui viennent d’être clôturées , les propositions de mesures visant à booster le covoiturage, notamment celui dit de proximité, ont afflué de toutes parts.
Monuments historiques : pas d’impôt sur la fortune immobilière
Le 15 décembre, le Sénat a décidé d’exonérer partiellement d’impôt sur la fortune immobilière les propriétaires de monuments historiques. Ce dispositif permet de tenir compte des charges auxquelles ceux-ci font face pour assurer l’entretien et la restauration de ces édifices.
Gemapi : bref passage en commission avant l’examen en séance au Sénat
Renvoyée à la commission des lois le 13 décembre, la proposition de loi relative à la mise en œuvre de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) devrait continuer sa course au Sénat en séance publique le 18 décembre.
Le Conseil de Paris demande la création d’un Observatoire des Maires en danger dans le monde
Le Conseil de Paris a adopté, mardi 12 décembre, un vœu de l’exécutif parisien afin d'engager des démarches au plan international afin de créer un « Observatoire international des maires en danger » avec pour objectif d’aboutir à un statut protecteur pour ces élus.
Modernisation des PLU : vers plus d’adaptation aux diversités locales
Parallèlement à la généralisation des PLUi s’enclenche un mouvement de territorialisation plus poussée des règlements d'urbanisme. Alors, finis l'uniformité ou le copier-coller du PLU du voisin ? PLUi littoraux, métropolitains ou infra-communautaires font leur apparition. Ces nouveautés interrogent et ont suscité des débats entre élus, experts et universitaires, lors d'une...
Pour la Cour des compte, il est urgent de réformer les services déconcentrés de l’État
La Cour des comptes s’est penchée sur le fonctionnement des services déconcentrés de l’État et, comme à son habitude, elle n'est pas tendre. Pour les sages de la rue Cambon, l'heure est venue de revoir de fond en comble l'organisation de l'administration sur le terrain.