Résultats pour “Droit”

Près de 47 millions d’électeurs appelés aux urnes pour ce premier tour de la Présidentielle. Participation et résultats : ce qu'il faut savoir au sortir de la soirée électorale en attendant le second tour de l’élection du président de la République se déroulera le dimanche 7 mai 2017.

La juriste de LegiLocal a décidé cette semaine de traiter d'une question qui ne cesse d'être d'actualité : la laïcité. Le droit et rien que le droit en ce qui concerne les agents publics et l'expression de leurs convictions religieuses sur leur lieu de travail. Pour éviter contresens et malentendus.

Les conseillers municipaux détiennent, en application de l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un droit à l'information à propos des affaires inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal. Comment ce droit s'applique-t-il et quelles en sont les limites ? Les réponses de l'experte juridique de...

  Imprécis, opaque, source d'erreur… Le recensement et surtout la méthode mise en œuvre pour le recueil des informations ne satisfait pas l'Association des maires de France (AMF) qui propose d'instaurer un "droit d'option" pour les communes.