Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne les informations méthodologiques nécessaires à l'établissement des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) prévus par l'article 75 de la loi Grenelle 2. Les premiers bilans doivent être établis avant le 31 décembre 2012.
Lundi 12 septembre à 12h37, une explosion est survenue sur le site de traitement et de conditionnement de déchets nucléaires de CENTRACO, filiale d’EDF, situé à Marcoule, dans le Gard. Cet accident a entraîné la mort d’une personne et a fait 4 blessés.
Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des...
Par une décision du 24 juin 2011, le Conseil d’Etat a validé la procédure d’attribution du contrat de partenariat pour la mise en place de la taxe poids-lourds.
L’Association nationale des élus locaux d’opposition (AELO) a remis, le 22 juin dernier au Sénat, ses premiers prix nationaux de la démocratie locale. Les « Bonnets de Marianne » récompensent des maires et un président de conseil général pour la qualité de leur relation avec leur opposition. Douze « Bonnets d’ânes » ont été attribués...
Un décret du 16 juin 2011 fixe le contenu et les modalités d'élaboration des schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie (SCRAE - articles R. 222-1 à R. 222-7 du Code de l'environnement). Compte tenu du délai estimé de parution du décret, les projets de schémas sont toutefois...
Le maire peut désormais contraindre les propriétaires négligents à élaguer leurs plantations s’avançant sur les voies communales
La généralisation du procès-verbal électronique, demandée par Brice Hortefeux dans un courrier du 25 février dernier adressé aux préfets, signe la fin de sa traditionnelle version papier.
Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la...
