Les députés ont adopté, après les sénateurs, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.
Suite à la proposition de François Lamy, ministre délégué chargé de la Ville, Naïma Charaï a été nommée présidente du Conseil d’administration de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE).
Pris en application de l'article L. 1241-1 du Code des transports, un décret du 27 septembre 2012 prévoit les modalités d'élaboration et de modification du plan régional de transport en Ile-de-France.
Une note de service du ministère de l'Agriculture mise en ligne le 26 septembre 2012 revient en détail sur les modifications intervenues lors de la recodification du Code forestier. Trois circulaires en date des 21 février et 23 juillet dernier en ont déjà clarifié certains aspects.
C'est en présence du président de la République, François Hollande, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement que les Etats généraux de la démocratie territoriale connaîtront leur conclusion à Paris, les 4 et 5 octobre prochains.
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Le 26 septembre, les élus issus de la majorité gouvernementale ont quitté la réunion du Bureau de l'AMF. Ils souhaitaient ainsi protester contre "le refus du pluralisme" manisfesté selon eux, par la droite.
Comme d'autres élus dont les territoires ont été touchés par les conséquences du naufrage de l'Erika, Alain Rousset et Renaud Lagrave, ont réagit à la décision de la cour de cassation.
