Le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions de la loi de transition énergétique pour la croissance verte à la grande satisfaction de Ségolène Royal.
A l'occasion du dernier conseil des ministres, Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a présenté une communication relative à la réforme de la commande publique.
La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI-UC, Haut-Rhin) a adopté jeudi 9 juillet un rapport, rédigé par Philippe Dallier (Les Républicains, Seine-Saint-Denis), Charles Guené (Les Républicains, Haute-Marne) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal), analysant la façon dont les collectivités territoriales s’adaptent à la...
A défaut de constituer le véritable "Code de la rue" espéré par les associations d'usagers, un décret daté du 2 juillet relatif au plan d'actions pour les mobilités actives comporte des avancées significatives dans le sens d'une meilleure prise en compte du cycliste et du piéton.
Après le guide des achats de gaz naturel, l'Association pour l'achat dans les services publics (Apasp) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDG) proposent un guide consacré à la passation des marchés publics de fourniture d'électricité et de services associés. Cet outil au service des acteurs...
Parallèlement à la publication au Journal officiel des nouveaux membres du Conseil de l’air, la ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a présenté son plan d’actions pour lutter contre la pollution de l’air.
Les principales associations d’élus représentant les communes et intercommunalités étaient reçues en fin de semaine par Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire. Au programme de cette rencontre : la présentation des outils destinés à favoriser la diversité commerciale...
La publication du décret d'application de la réforme portant dépénalisation et décentralisation du stationnement payant permet d'y voir plus clair sur les bénéfices attendus pour les collectivités. Il détermine en effet les règles de fonctionnement du nouveau dispositif qui va remplacer l'amende pénale : la redevance de stationnement dont les...
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté, ce 15 avril en Conseil des ministres, 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles.
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
