Référence institutionnelle de la loi de reconquête de la biodiversité, l'Agence française pour la biodiversité a été officiellement lancée le 1er janvier 2017 avec la parution d'un décret. Sans attendre, son premier conseil d'administration se réunira dès le 19 janvier prochain. Il s'agit du deuxième grand opérateur de l'Etat en...
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", est parue au Journal officiel ce 10 décembre.
Le palmarès du Grand Prix Cap'Com 2016 a été dévoilé mercredi dernier 7 décembre à la friche la Belle de Mai de Marseille. Nantes Métropole décroche le Cap'Com d'or, aux côtés des 9 autres Cap'Com d'argent.
Les administrations locales, les Français ne peuvent s'en passer et ils sont pourtant les premiers à les critiques ! Mais comment cela se passe-t-il en Europe ? Comment fonctionnent-elles dans les autres pays européens ? Les DGS sont-ils partout les mêmes ?Une étude présentée à Territorialis en octobre dernier est...
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi socialiste pour améliorer la condition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Un texte attendu depuis longtemps par les soldats du feu. Une bonne nouvelle à l'approche de la sainte Barbe (patronne des pompiers), le 4 décembre.
Un arrêté paru le 25 novembre définit les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme (PLU) ou les documents en tenant lieu.
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit le transfert aux officiers de l'état civil des compétences actuellement dévolues aux greffes des tribunaux d'instance en matière de pactes civils de solidarité (Pacs).
Les sociétés d'économie mixte (SEM), associations ou autres personnes morales de droit privé pourront désormais bénéficier d'une partie de l'appui financier accordé aux territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). Le Ministère de l'Environnement vient de le faire savoir par la voie d'une instruction mise en ligne ce 14...
La conférence proposée par LégiLocal, le 22 novembre prochain, abordera l'impact de la réforme de la commande publique sur les contrats publics. Les participants pourront poser des questions en fin de session.
