Les élus de l'Amif (Association des maires d'Ile-de-France) viennent de mettre en place un groupe de travail destiné à faciliter la communication entre l’Association d’élus et les représentants de la chambre haute. Une façon aussi pour l'Amif de relayer plus directement ses inquiétudes et ses revendications.
C’est un big bang, et en même temps non ! Droits d’accès, de rectification ou d’effacement (droit à l’oubli), droits à la portabilité des données (pouvoir les récupérer sous une forme utilisable) et d’opposition à tout moment, etc. Le règlement européen général sur la protection des données (RGPD) applicable depuis mai...
Par un arrêt rendu le 16 août dernier, le Conseil d’Etat a confirmé le refus d’engager la procédure d’expropriation pour risque naturel majeur à l’endroit des habitants de la résidence Le Signal à Soulac-sur-Mer (Gironde), estimant que l’érosion dunaire n'entrait pas dans le domaine d'application de l'article L. 561-1 du Code de l’Environnement...
Petit salon deviendra grand. Fidèle à ses origines, le congrès RuraliTIC rassemble chaque année les acteurs du numérique en ruralité à Aurillac (Cantal). En douze éditions il a accompagné la montée en puissance d'Internet et en débit des réseaux locaux. Et observé l'exaspération des élus ruraux mais aussi le rééquilibrage qui, sous...
Souplesse, incitation et mutualisation : la commission des lois du Sénat a formulé « quatorze propositions d’avenir pour la Fonction publique territoriale », sur le rapport de Catherine Di Folco (Les Républicains – Rhône).
Dans un avis adopté le 11 juillet en séance plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule une vingtaine de préconisations pour donner plus de place à la nature dans les politiques publiques, répondre aux besoins des habitants et faire de la nature un élément structurant de l'aménagement urbain.
