Résultats pour “Domaine public”
Préenseignes dérogatoires : un arrêté harmonise la réglementation
Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 avril, harmonise les conditions d'implantation des préenseignes dérogatoires.
Réseaux électriques et gaziers : un décret encadre la fixation des redevances dues aux collectivités
Un décret publié au Journal officiel du 27 mars 2015 précise les modalités de fixation par les communes et les départements du montant des redevances qui leur sont dues pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux portant sur des ouvrages de transport ou de distribution...
Paris libère de la place
La mairie de Paris lance un appel à candidatures pour attribuer 200 places de stationnement en voirie à des sociétés de service de véhicules partagés.
Bolloré vise les 16 000 bornes de recharge
Le groupe Bolloré a déposé un dossier auprès du Ministère de l’Économie en vue de déployer 16 000 points de charge publics pour véhicules électriques et hybrides en France.
Réforme ferroviaire : les premiers décrets d’application en consultation
Quatre projets de décret, soumis à consultation par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, précisent la future architecture mise en place par la réforme ferroviaire au 1er janvier 2015, à travers un établissement public de "tête", SNCF, et deux établissements "filles" : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Mais d'autres décrets...
Edf et la Ratp veulent électriser l’Ile-de-France
La Ratp et Edf ont signé un partenariat d’une durée de trois ans visant à intégrer des bus de grande capacité (12 mètres, 90 personnes) 100% électriques dans la flotte en exploitation de la Ratp.