Le décret du 30 janvier 2012 met un point final à la réforme de la publicité extérieure initiée par la loi Grenelle 2. La version définitive de ce texte signe toutefois pour l'association Paysages de France le "dépeçage du Grenelle de l'affichage".
Alors qu’il faut actuellement compter une dizaine d’années entre l’appel d’offres et l’exploitation d’un parc éolien offshore, la parution du décret portant simplification des procédures applicables aux énergies renouvelables en mer apparaît comme une promesse d’accélération pour les porteurs de projet. Un texte qui tranche toutefois avec la réalité des...
La proposition de loi LaREM-Modem visant à assouplir le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés a fait l'objet d'une vaste réécriture par la commission des lois, le 18 juillet, avant l'examen en séance prévu le 26 juillet prochain.
Très impliqué dès le stade de préparation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) n'y va pas avec le dos de la cuillère à l'heure de dresser un premier bilan de sa mise en oeuvre dans un avis assorti...
Trois piliers porteurs de la réforme de la décentralisation du stationnement payant sur voirie, l'Association des maires de France et présidents d'intercommunalité (AMF), la mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement (MIDS) et le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), ont fait un point le 6 décembre sur sa...
Le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, dont les grandes lignes ont été présentées le 27 novembre en conseil des ministres, comporte de nombreuses mesures impactant le domaine de l'environnement et de la construction. Décryptage de ces dispositions.
