Résultats pour “Développement durable

Mise à disposition des données énergétiques : les textes en consultation

Mise à disposition des données énergétiques : les textes en consultation

Nature des données transmises par les gestionnaires de réseaux, modalités de mise à disposition, maille territoriale, autant d'éléments décisifs pour les collectivités impliquées dans les politiques locales de l'énergie, et en particulier l'élaboration des futurs Plans climat air énergie territoriaux. Une série de textes réglementaires sur ces questions viennent d'être...

Tarification incitative : le CGDD évalue les impacts sur les quantités de déchets collectées

Tarification incitative : le CGDD évalue les impacts sur les quantités de déchets collectées

A partir d'une méthode d'analyse plus rigoureuse, tenant compte notamment des caractéristiques sociodémographiques des collectivités, le Commissariat général au développement durable (CGDD) vient de rendre publique une nouvelle étude attestant d'effets significatifs de la tarification incitative sur la production de déchets et la collecte sélective. 

Les plans climat-air-énergie territoriaux en voie de mutation

Les plans climat-air-énergie territoriaux en voie de mutation

Enrichis d'un volet "qualité de l'air", les nouveaux plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET), dont la responsabilité revient aux établissements publics de coopération intercommunale et aux métropoles, formalisent l'appropriation de la transition énergétique par les territoires. Un projet de décret soumis à consultation publique opère cette mutation en adaptant leur contenu et...

La modèle “Natura 2000” à la française a-t-il un avenir ?

La modèle “Natura 2000” à la française a-t-il un avenir ?

Réduction des moyens budgétaires de l'Etat, régions devenues autorités de gestion des fonds communautaires, nouvelles grandes régions, future Agence française pour la biodiversité, autant d'évolutions majeures invitant à trouver une nouvelle manière d'intégrer Natura 2000 dans une politique territoriale mobilisatrice pour les régions. Un rapport publié le 12 février avance...