Publication de la stratégie nationale de transition écologique
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD), adoptée la semaine dernière en conseil des ministres, vient d’être publiée par le CGDD.
Résultats pour “Développement économique”
Consigne de tri : le logo Triman fait pâle figure
Un décret du 23 décembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signalétique commune des produits recyclables qui relèvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs débats.
Mont Saint-Michel : le CGEDD trace la feuille de route pour l’après travaux d’aménagement
Alors que la nouvelle passerelle d'accès au mont Saint-Michel vient tout juste d'ouvrir, ce 12 décembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) explore dans un rapport la question de la gouvernance la plus appropriée pour l'après-2015, à la date de la fin des travaux du rétablissement...
Réforme ferroviaire : les premiers décrets d’application en consultation
Quatre projets de décret, soumis à consultation par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, précisent la future architecture mise en place par la réforme ferroviaire au 1er janvier 2015, à travers un établissement public de "tête", SNCF, et deux établissements "filles" : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Mais d'autres décrets...
Un décret favorise l’accès des PME à la commande publique
Ce décret transpose de façon accélérée les mesures de simplification favorables aux petites et moyennes entreprises et à l’innovation, découlant des nouvelles directives européennes "Marchés publics", publiées au Journal officiel de l’Union européenne du 28 mars 2014 et entre en application le 1er octobre. La France est le premier pays...
Agendas 21 locaux : pour la Cour des comptes, “une remise à plat” s’impose
Dans un référé publié ce 25 septembre, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé "tant sur le plan quantitatif que qualitatif" du dispositif de reconnaissance des agendas 21 locaux, dont elle préconise l'abandon pur et simple.
Un rapport préconise d’adapter la loi aux spécificités de l’Outre-mer
Selon un rapport parlementaire présenté par les députés Ericka Bareigts (PS-Réunion) et Daniel Fasquelle (UMP-Pas-de-Calais), les Outre-mer devraient bénéficier de mesures spécifiques dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique du fait des contraintes particulières qui pèsent sur leur production et leur consommation d'électricité.
L’Accord de partenariat français adopté par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français valisant le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement.