Des avancées pour l’exercice des mandats locaux
La commission des lois du Sénat, présidée par Jean-Pierre Sueur (PS – Loiret), a adopté la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat.
Résultats pour “Démocratie locale”
Premières Assises Européennes des Maires des Territoires Ruraux
A l'occasion du 20e Salon pour l'Espace Public Urbest, le Centre des Congrès et Parc des Expositions de Metz Métropole accueille les 1ères Assises Européennes des Maires des Territoires Ruraux (28-29 janvier 2014). L'occasion de poser clairement les problématiques que rencontrent les élus ruraux et leurs partenaires locaux, en France...
Participation du public : le projet de loi adopté au Sénat
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Adoption de la loi de mobilisation du foncier public et de renforcement des obligations de logement social
Les députés ont adopté, après les sénateurs, la loi de mobilisation du foncier public en faveur du logement et de renforcement des obligations de production de logement social.
Participez à la 22e édition des trophées Eco Actions
Vous avez jusqu’au 27 octobre pour participer à la 22e édition des Trophées Eco-actions organisée par l’association les Eco Maires.
Trophées Eco Actions : ” penser global, agir local ! “
Les Trophées Eco Actions, organisés par l'Association des Eco Maires, ont été décernés le 13 décembre dans les salons de l'Hôtel de Lassay en présence de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale. De Honfleur à Taputapuatea, en passant par Nanterre, ces prix récompensent les actions 2011 les plus remarquables en...