Le 13 juillet dernier, le Conseil constitutionnel a examiné, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association France Nature Environnement (FNE), la conformité à la Constitution de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L.512-5 du Code de l'environnement.
Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 23 juin 2012 permettent la mise en place au 1er juillet prochain du mécanisme de garanties financières visant à la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Veolia Environnement a inauguré le site d’Artois méthanisation à Graincourt-les-Havrincourt, dans le Pas-de-Calais.
Saisi en mars dernier par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par des représentants de l’industrie papetière, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 425-1 du Code des assurances relatif au fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration...
Critiqué pour son point vert, souvent assimilé par les consommateur à une consigne de tri, Eco-Emballages a conçu un nouveau logo « Info-tri Point Vert ». Et ce alors que le décret créant un pictogramme national, appliqué sur tous les produits recyclables concernés par une Rep, devrait être signé à l’automne.
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire visant à fournir aux préfets des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
Il y a un an, l'entreprise a profité du renouvellement de ses contrats de collectes sélectives auprès des collectivités pour y glisser une spécificité : un engagement à reverser, pour chaque tonne d’emballages collectés, un euro au bénéfice de la Fédération des banques alimentaires (FFBA).
Après les ports, les plages ! l’Office français de la Fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe (Feee) a décerné le pavillon bleu à 377 plages sur 136 communes.
La Tournée des DÉÉÉglingués revient du 2 au 9 juin 2012, pour une nouvelle édition, avec plus de 100 collectivités mobilisées sur les 22 régions ainsi que les DOM. Les 4 éco-organismes agréés pour la collecte et le recyclage des DEEE (Ecologic, Eco-systèmes, ERP et Récylum) sont à l’initiative de...
