La proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de répercussion de l'éco-participation au consommateur final par un affichage séparé pour les équipements électriques et électroniques ménagers a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale.
La publication au Journal officiel du 12 avril 2013 d'un décret, modifiant les articles R. 543-17 à R. 543-41 du Code de l'environnement, permet le démarrage de la seconde phase de décontamination et d'élimination des quelque 500.000 appareils contenant des polychlorobiphényles (PCB).
Après le Sénat le 12 février dernier, les députés ont adopté, dans le cadre de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, le fameux article 7 relatif à la répercussion de l'écotaxe poids lourds.
CitéGreen, 1er programme de récompense des éco-gestes, lance un dispositif d'incitation positive au tri des déchets, en partenariat avec Grand Paris Seine Ouest et la ville de Sèvres. Sèvres (92 – 22.978 hab.) devient ainsi, pour la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest, la ville pilote de l'initiative CitéGreen.
Enviro Conseil Travaux (ECT), premier groupe français d’aménagements paysagers sur remblais 100% inertes, s’est associé à la Safer de l’Ile-de-France aux termes d’un partenariat destiné à rendre à l’agriculture des terrains inexploités, à faible valeur agronomique ainsi que des sites de stockage de déchets inertes réaménagés en surfaces agricoles.
Par deux arrêts du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a précisé que la responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets "ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets et peut être recherchée...
L’Union des Maires et des Présidents des Intercommunalités des Bouches-du-Rhône, opposés à la décision du Gouvernement de créer une métropole intégrant 90 communes, 2 millions d'habitants et 17.000 fonctionnaires, se disent déterminés à mettre un terme à ce qu'ils considèrent comme "une parodie de concertation de la part du Gouvernement".
Territoires de Com' est une nouvelle émission de télévision qui rend compte de l'action des collectivités publiques au travers de leur communication.
