Résultats pour “Déchets

Le ministère augmente les soutiens aux collectivités

Le ministère augmente les soutiens aux collectivités

Pour les aider à faire face à « l’augmentation des coûts techniques » liés au recyclage de ces déchets, le ministère vient d'acter une révision à la hausse des coûts de référence. Et donc une augmentation des financements apportés aux collectivités, soit 23 millions en plus par an. 

DEEE : un projet de décret en consultation

DEEE : un projet de décret en consultation

Le ministère de l'Ecologie a mis en consultation, jusqu'au 27 décembre, un projet de décret modifiant la partie réglementaire du Code de l'environnement relative à la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'équipements électriques et électroniques.