La publication le 22 août du décret transposant la directive révisée de 2012 assure la mise en place par les distributeurs d'une collecte gratuite et sans obligation d'achat des petits équipements électriques usagés des consommateurs.
Trois projets de décrets, soumis à consultation, écartent l'application du régime de l'approbation tacite pour une liste de décisions entrant dans le champ de compétence du ministère de l'Ecologie.
Cet appel à projets a pour objectif d'engager 20 territoires volontaires dans une démarche exemplaire et participative de réduction, réutilisation et recyclage de leurs déchets.
Auditionnée dans le cadre de la réforme territoriale, par la commission du développement durable de l'Assemblée, le 1er juillet, la ministre de la Décentralisation a fourni de nombreux éclairages sur les compétences des collectivités dans les domaines de l'environnement et des transports.
La publication d'une série de textes réglementaires permet d'ouvrir la voie aux collectivités territoriales de la valorisation du biogaz issu des déchets de stations d'épuration des eaux usées.
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
À l’occasion des premières assises de l’économie circulaire, Federec a présenté son livre blanc ou comment les professionnels du recyclage voient l’économie circulaire et comment ils s’inscrivent dans ce cercle.
