Résultats pour “Débats”
Dette et ouverture à la concurrence : le rail français inquiète le Sénat
Le 5 octobre, le secrétaire d'Etat chargé des transports, Alain Vidalies, a tenté d'apaiser l'inquiétude des parlementaires suite à la mauvaise tournure prise par le dossier Alstom, et plus globalement au sujet de l'endettement ferroviaire. La préparation à l'ouverture prochaine à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a aussi...
François Hollande veut abaisser le seuil du référendum d’initiative populaire
Lors d'un colloque intitulé "Refaire la démocratie", qui se déroulait à l'Assemblée nationale, le président de la République a prononcé un discours où il a notamment fait part de sa volonté d'abaisser le seuil pour l'organisation d'un référendum d'initiative populaire.
Projet de loi Sapin 2 : l’Assemblée adopte le texte en nouvelle lecture
La discussion sur le projet de loi "Sapin 2" est entrée dans sa dernière ligne droite. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, les 28 et 29 septembre. Avant de voter pour, les députés ont retouché le projet de loi sur...
Semaine européenne des Régions et des Villes 2016
Le compte à rebours est lancé pour la grande manifestation publique annuelle sur la politique régionale en Europe qui se tiendra, du 10 au 13 octobre, à Bruxelles, et réunira de très nombreux acteurs de ce domaine.
Assises de l’énergie 2017 : contribuez au programme !
Dans la perspective des prochaines Assises Européennes de la Transition Energétique qui se dérouleront à Bordeaux du 24 au 26 janvier 2017, les co-organisateurs lancent un appel à contributions national et international.
Une ordonnance réforme le dialogue environnemental
D'application facultative, les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental parue le 5 août ne seront en fait imposées, que ce soit par le droit d'initiative citoyenne ou par l'autorité administrative compétente, que dans des cas très limités.