Résultats pour “Débats”
Projet de loi Biodiversité : point par point, ce qu’il faut retenir
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Réforme territoriale : quels impacts pour nos forêts ?
Le congrès national des communes forestières vient de réunir à Troyes près de 250 participants, en majorité des élus et représentants de la filière bois, pour faire le point sur la place de la forêt dans la réforme territoriale.
NDDL : la consultation prévue dimanche 26 juin aura bien lieu
Le Conseil d’État a rejeté la demande d'annulation de la consultation publique. Cette requête avait été déposée par les opposants au projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes.
Le Parlement en session extraordinaire à partir du 1er juillet
Le parlementaires devront attendre encore un peu avant de partir en vacances puisqu'un décret publié samedi au Journal officiel et signé par le président François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls Parlement les convoque en session extraordinaire à compter du 1er juillet.
Les députés précisent la définition du “lanceur d’alerte”
L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi à mardi, une définition précisée du lanceur d'alerte, dans le cadre du projet de loi Sapin II. Ceci afin de renforcer au mieux sa protection.