Participation du public : le projet de loi adopté au Sénat
Le Sénat a adopté le 6 novembre 2012 à l'unanimité le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement.
Résultats pour “Consultation”
Affichage publicitaire : un projet de décret réduit le délai de mise en conformité
Le ministère de l’Ecologie organise, jusqu’au 21 novembre prochain, une consultation publique sur un projet de décret relatif au délai de mise en conformité des publicités et préenseignes.
Les enjeux des réformes du droit de l’environnement
Auditionné par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale "sur la prise en compte par la législation française du droit de l'environnement", Arnaud Gossement, avocat au Barreau de Paris, est revenu sur les enjeux des réformes engagées : principe de participation du public, Code...
Médecins du Monde va ouvrir une mission en Auvergne
L’ONG Médecins du Monde a annoncé qu’elle allait ouvrir une mission dans le Puy-de-Dôme à destination du monde rural. Le premier centre sera ouvert dans les Combrailles, une zone à cheval sur le Puy-de-Dôme, la Creuse et l’Allier.
Le président de la République participera à la conclusion des Etats généraux de la démocratie territoriale
C'est en présence du président de la République, François Hollande, du Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement que les Etats généraux de la démocratie territoriale connaîtront leur conclusion à Paris, les 4 et 5 octobre prochains.
Les plans de l’Alliance des villes et des régions pour l’inclusion des Roms obtiennent un soutien international
Des représentants de villes et régions européennes, d’institutions de l’UE, et de réseaux internationaux et d’ONG de Roms se sont réunis le 25 septembre au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg pour une réunion de consultation afin de discuter du rôle et de l’action de l’Alliance européenne des villes...
De nombreuses dispositions du code de l’environnement sont inconstitutionnelles
Plusieurs dispositions du Code de l'environnement ont été annulées le 27 juillet par le Conseil constitutionnel pour non respect de l'article 7 de la Charte de l'environnement concernant la participation du public. Raymond Leost, pilote du réseau juridique de l'association France Nature Environnement à l'origine du recours, a répondu à nos...
Prévention des endommagements de réseaux : le barème des redevances fixé
Un arrêté publié au JO du 14 septembre 2012 fixe pour 2012 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article L.554-5 du Code de l'environnement pour financer le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr, référençant les réseaux de transport et de distribution en vue de prévenir leurs endommagements lors de travaux tiers.
La CNIL dresse un bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un " Observatoire des elections " afin de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de la présidentielle et des législatives, l'Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, et...