Derniers ajustements pour la prévention des endommagements de réseaux
Un arrêté publié au Journal officiel du 9 mars 2013 vient compléter le dispositif de prévention des endommagements de réseaux de transport et de distribution
Résultats pour “Consultation”
Eau, biodiversité, paysages : une circulaire fixe la feuille de route
Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
Réseaux d’électricité : vers un allègement des procédures administratives avant travaux
Le ministère de l'Ecologie organise, jusqu'au 14 mars prochain, une consultation publique sur un projet de texte modifiant le décret du 1er décembre 2011 relatif aux procédures applicables à l'établissement et l'exploitation des ouvrages des réseaux publics de distribution d'électricité.
Réforme des documents d’urbanisme : le décret est paru
Pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, un décret du 14 février 2013 ajuste en conséquence la partie réglementaire du Code de l'urbanisme.
L’ordonnance de choc des sénateurs
Face aux mesures incitatives proposées par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour lutter contre les déserts médiaux, les élus de la Haute Assemblée dégainent un rapport où ils suggèrent d’exclure de la Sécurité sociale les médecins qui choisiraient de s’installer dans les zones dites "surdotées".
Autorisations d’urbanisme : un projet de décret permet certains ajustements
De nombreuses mesures correctives concernant le régime des autorisations d'urbanisme font l'objet d'un nouveau texte en consultation, permettant notamment d'intégrer la réforme de la fiscalité de l'urbanisme, les préoccupations environnementales ou encore de remédier aux effets induits par la réforme de la surface de plancher.
Sécurité des canalisations de transport “multifluides” : la réglementation ajustée
Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 14 février prochain, sur un projet de décret modifiant les obligations relatives aux constructions de canalisations de transport "multifluides".
L’Unicef consulte les citoyens de 6 à 18 ans
Pour la première fois en France, l’Unicef lance une consultation nationale des 6/18 ans, par le biais d’un questionnaire de 100 items portant sur 4 thématiques, diffusé via son réseau Ville amie des enfants.
Projet LégiLocal : une grande base des actes administratifs communaux, complément local de Légifrance
La technologie d’enrichissement sémantique de contenu de Temis associée à l’expertise de Victoires Editions sur l’administration des collectivités territoriales se mettent au service de la vie publique locale.