95.000 destinataires recevront aujourd'hui "SVP" dans leur boîte mail. "SVP", la lettre mensuelle que le président du Sénat a décidé de lancer pour, dit-il, renforcer encore le rapprochement entre le Sénat et les collectivités territoriales.
48 élus de proximité français (24 membres titulaires et 24 suppléants), restituant pleinement la diversité des collectivités françaises (régions, départements, communes), ont été officiellement nommés au Comité européen des régions, l'assemblée politique de l’Union européenne représentant les collectivités territoriales européennes. La délégation siègera au Comité pour défendre les intérêts des...
Afin de déployer le nouveau dispositif de prévention des déchets dans les territoires, un cadre réglementaire d'élaboration des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés devrait succéder courant 2015 au système volontaire qui existait jusqu'alors.
Le Ministère de l’Écologie vient de lancer la phase de consultation du nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, avec pour mot d'ordre la simplification. Du côté des élus locaux, l'annonce d'un guide pratique en lieu et place des campagnes de...
La liste de 39 terrains cessibles, appartenant à RFF, à la SNCF et à la RATP, a été signée par le préfet de Région afin de poursuivre le développement de l'offre de logements.
Le 9 juillet dernier, une consultation sur les simplifications administratives était lancée par le Gouvernement. Objectif : inviter les Français à témoigner de leurs expériences et à faire des propositions sur le site faire-simple.gouv.fr. Le 5 novembre dernier, étaient présentées le "40 propositions pour simplifier la vie des Français".
Manuel Valls l'a annoncé devant le Sénat : les aides de l'Etat pour la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires seront maintenues "au niveau actuel" pour toutes les communes et plus seulement pour les communes rurales et pauvres.
Au regard du bilan des actions menées après la tempête Xynthia et des derniers événements qui ont durement touché le Languedoc Roussillon, une instruction gouvernementale invite à poursuivre la mise en oeuvre des plans d'actions pour les installations de campings à risques.
La première stratégie nationale de gestion des risques d'inondation (SNGRI) vient d'être approuvée par un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 15 octobre 2014.
Dans l'attente de l'approbation du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP), une mise en place anticipée de certaines mesures peut être justifiée en cas d'urgence. Telle est la portée de la décision rendue le 9 septembre par le Conseil constitutionnel dans le cadre d'une QPC portant sur l'article...
