Lundi 9 octobre, les députés et les sénateurs sont parvenus à un accord sur une version commune du projet de loi antiterroriste. Le texte doit être adopté définitivement mercredi par l'Assemblée et le 18 octobre par le Sénat.
L’Assemblée nationale a entériné en séance publique les 3 et 4 octobre l’ensemble des articles du projet de loi Hulot rejetant en particulier la possibilité d’extraire sous quelque manière non-conventionnelle que ce soit les gaz de schiste, alors que le texte établit l’interdiction de l’extraction de pétrole et charbon à...
Après les élections sénatoriales, la Haute Assemblée renouvelle toutes ses instances. La première d'entre elles, la présidence de la vénérable institution qui, presque sans surprise est revenu à Gérard Larcher, pour la 3e fois. Ce dernier a recueilli 223 voix - obtenant la majorité des 317 suffrages exprimés - Didier Guillaume...
C'est dans l'enceinte même de l'Unité territoriale Centre Alsace de la direction territoriale Strasbourg de Voies navigables de France (VNF), que Roland Ries, maire de Strasbourg et Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, ont signé la charte partenariale sur l'usage du domaine fluvial à Strasbourg.
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé ce jour sur la loi organique et la loi ordinaire pour la confiance dans la vie politique. Après examen, plusieurs articles ont été censurés par l'institution.
Dans le cadre des projets de loi de moralisation de la vie publique, l'Assemblée nationale a voté, mardi 25 juillet, l'interdiction pour les lobbies de rémunérer des collaborateurs parlementaires.
Devant la nouvelle Assemblée nationale, Édouard Philippe a engagé la responsabilité de son Gouvernement. Lors de son discours de politique général, il a décliné sa feuille de route et a obtenu la confiance des députés autour de trois grands axes : confiance, courage et conquête.
Adapter les politiques aux territoires, expérimenter, déconcentrer. Emmanuel Macron, lors de son discours au Congrès de Versailles, avait donné le la de la future Conférence des territoires. Celle-ci devrait se dérouler le 17 juillet prochain.
Gérard Collomb, ministre de l'Intérieur a présenté le projet de loi prorogeant l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et un projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
