La revue Forum est lancée !
« Où va le service public ? », telle est la question posée par la revue Forum éditée par la confédération Force Ouvrière (FO) et dont le tout premier numéro vient juste de paraître.
Résultats pour “Constitution”
Subventions : de la nécessité de bien choisir le mode de gestion du service d’eau potable
Le Conseil constitutionnel vient de statuer sur la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article L. 2224-11-5 du Code général des collectivités territoriales.
Domaine public fluvial : un décret fixe la limite de la redevance perçue par les collectivités
Un décret du 30 juin 2011 modifie certaines dispositions relatives aux recettes instituées au profit de Voies navigables de France (VNF), des collectivités territoriales et de leurs groupements et liées à l'occupation du domaine public fluvial.
Le Conseil national de la mer et des littoraux enfin en place
Un décret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transformé le Conseil national du littoral (CNL), créé par la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la...