Résultats pour “Constitution”
Les élus d’Argentan délibèrent via des tablettes numériques
La municipalité d'Argentan cherchait, depuis plusieurs années, à poursuivre et à étendre sa démarche dans le domaine de la dématérialisation afin de simplifier les procédures, gagner du temps, améliorer le service offert et générer des économies. C'est désormais chose fait !
Les Villes moyennes veulent un renforcement de la décentralisation
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Participation du public : un projet de loi en consultation
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en consultation, jusqu'au 24 septembre prochain, un projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public.
Vers un Commissariat général à l’Égalité des territoires ?
Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, a installé une commission de travail sur les missions de long terme et l'organisation future du ministère de l'Égalité des territoires.
Les villes moyennes relancent leur bataille du rail
Une délégation d'élus* de la Fédération des villes moyennes (FVM) conduite par Christian Pierret, ancien ministre, président de la FVM, a rencontré ce matin, Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la Mer et de la Pêche.
Installations classées : de nouvelles attestations de garanties financières
Dans le cadre du nouveau dispositif de garanties financières applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) depuis le 1er juillet dernier, un arrêté publié au Journal officiel du 8 août 2012 décline les différents modèles justificatifs requis.
Les Maires Ruraux demandent au Premier ministre de passer de la considération à l’action
Reçue le 3 septembre par Jean-Marc Ayrault, en présence de Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, de la réforme de l'État et de la Fonction publique, et d’Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée à la décentralisation, une délégation du Bureau de l’AMRF conduite par son président Vanik Berberian, a exprimé la vision...
La CNIL dresse un bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un " Observatoire des elections " afin de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de la présidentielle et des législatives, l'Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, et...