Dans une note rendue publique le 23 février, le ministère de la Santé invite les agences régionales de santé (ARS) à promouvoir la mise en œuvre de plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), notamment celles ayant intégré ce sujet dans leur PRSE3 (plans régionaux santé-environnement). Leur...
Une nouvelle étape vient d’être franchie dans la feuille de route de modernisation du droit de l’environnement à travers la ratification de deux ordonnances en matière de dialogue et d’évaluation environnementale. Au-delà des améliorations techniques, les apports ont été nombreux dans l’hémicycle pour faire évoluer les textes, notamment dans le...
Six ans après la création du compte d’affectation spéciale "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale" (Facé), la Cour des comptes invite cet outil de péréquation territoriale à franchir une nouvelle étape en rénovant ses priorités et ses modalités d’intervention pour devenir un instrument de la transition énergétique des...
Philippe Duron, président du Conseil d'orientation des infrastructures chargé d'établir des priorités dans les choix d'investissement dans les transports pour les vingt prochaines années, a remis le 1er février son rapport à la ministre des Transports Élisabeth Borne. Composé d'élus et d'experts, il livre trois scénarios "contrastés" de dépense concoctés...
Après le refus du Sénat d’examiner le texte en nouvelle lecture, l’Assemblée a donné son feu vert définitif, par un ultime vote, ce 19 décembre, au projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation du gaz et du pétrole en France d’ici 2040. La majorité LREM-MoDem, les socialistes...
Dans un livre blanc dévoilé le 16 novembre, les régions synthétisent leurs propositions faites dans le cadre des Assises de la mobilité et dans la perspective de la future loi d'orientation attendue au premier semestre 2018. Pour assumer pleinement leurs missions et compétences, les régions veulent pouvoir disposer de leviers fiscaux...
Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, appelle les Français à participer à l’élaboration de la nouvelle Stratégie nationale bas-carbone via un questionnaire en ligne.
La société Bic souhaite créer sa propre filière de recyclage de plastique. Elle vientde lancer une gamme de mobilier urbain conçus à partir de stylos usagés. Un exempleinnovant d’économie circulaire et une nouvelle occasion de verdir les appels d'offres.
Le 7 novembre, une matinale sur la politique nationale des déchets organisée à Paris par des parlementaires a mis en avant de forts enjeux liés au développement de l'économie circulaire et au rattrapage du retard pris dans ce domaine. Si le levier fiscal est un élément important du projet de...
Trois commissions de l'Assemblée nationale ont auditionné le 2 novembre des experts, des hauts fonctionnaires et des organisations professionnelles au sujet de la réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) prévue dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2018. Un consensus se dégage sur la...
