L'objet du projet de loi, adopté par le Sénat le 9 décembre 2013, est de permettre au gouvernement de prendre des mesures législatives, en vertu de l'article 38 de la Constitution, afin de mettre en œuvre le programme triannuel de simplification de la vie des entreprises arrêté le 17 juillet 2013.
Dans son dernier rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive Nitrates, la Commission européenne relève une légère diminution des concentrations de nitrates. La subsistance de "zones critiques", le développement des cultures énergétiques et du biogaz appellent en particulier des actions supplémentaires pour parvenir à un...
Ecocert a lancé ce 21 octobre un label pour évaluer le niveau atteint par les cuisines collectives en termes d'introduction de produits biologiques et locaux.
Améliorer l’efficacité du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), c’est l’objectif des recommandations émises ce mercredi 16 octobre par la Cour des comptes dans un rapport très attendu.
L’association UFC-Que choisir a rendu publique ce 24 septembre une étude sur les abonnements électriques des ménages. Elle alerte sur le coût de la régularisation entraînée par l’arrivée du compteur communicant Linky.
Le Président de la République et le Premier ministre ont choisi d’annoncer lors de la conférence environnementale les moyens qui seront mis en œuvre pour réussir la transition énergétique.
