Résultats pour “Concours”

Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la Fonction publique territoriale. Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... 

Le site permettant la consultation des montants des concours financiers de l’Etat au profit des collectivités territoriales ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités a été modernisé afin de permettre un accès direct et en toute transparence.

Depuis le 26 septembre et jusqu'au 18 octobre, le Ministère des Finances propose aux internautes de co-créer le projet de loi sur le République numérique.

Le CLER – Réseau pour la transition énergétique – lance la 6e édition 100% web du concours de court métrages CLER-Obscur. Jusqu'au 15 novembre 2015, il rassemble les films de moins de six minutes qui illustrent la transition vers un modèle énergétique sobre et moins polluant, ancrée dans les territoires.

Afin de mettre en œuvre la réforme de l’État, le Gouvernement lançait en septembre 2014 une concertation entre les services déconcentrés de l’État, les collectivités territoriales et les représentants des usagers (entreprises, associations, particuliers).

Ecartant pour l'heure la perspective de fusion des fonds dédiés à l'indemnisation des collectivités touchées par des catastrophes naturelles ou calamités publiques, un décret publié le 20 juin harmonise leurs règles d'éligibilité et de fonctionnement, apportant plus de souplesse dans la mobilisation des subventions.