D'ici 2018, un recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies, pour lesquels il n'existe pas de convention, permettra de traiter en priorité les situations nécessitant rapidement l'établissement d'une convention nouvelle, selon un amendement gouvernemental.
Le secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a présenté en conseil des ministres, mercredi 23 avril, une communication relative au calendrier parlementaire.
Auditionné par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, ce 21 janvier, sur le septième programme d'action européen pour l'environnement, le député Arnaud Leroy a fait écho de l'actualité de la Cour des comptes européenne qui a pointé du doigt les défaillances du programme Life dans un rapport publié...
L’Assemblée nationale a adopté, le 28 novembre dernier, le projet de loi de "programmation pour la ville et la cohésion urbaine" présenté par François Lamy, ministre délégué à la Ville. Celui-ci propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville.
Le Premier ministre a présenté, mercredi 24 avril, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique.
La technologie d’enrichissement sémantique de contenu de Temis associée à l’expertise de Victoires Editions sur l’administration des collectivités territoriales se mettent au service de la vie publique locale.
Déposé au Sénat ce 3 janvier, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports présente une ampleur inattendue.
A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts à risque des collectivités, présidée par Claude Bartolone, rendra son rapport définitif le 15 décembre prochain. En attendant, deux informations chiffrées circulent sur le volume des ces emprunts souscrits par les collectivités locales : 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards concernant...
