Le 16 mai dernier, la commission des Lois a procédé au bilan annuel de l’application des lois. Si le taux d'application est satisfaisant, la commission relève encore des délais inégaux et souvent trop longs.
Réunie le 11 juillet 2018, la commission des finances du Sénat a entendu une communication de son rapporteur général, Albéric de Montgolfier (Les Républicains - Eure-et-Loir), sur le débat d’orientation des finances publiques pour 2019. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu''il remet en cause la crédibilité de la...
Projet de loi Elan, modernisation de la Fonction publique territoriale, politique de la ville, besoin d’architecture et nouveau souffle européen. Sur tous ces sujets Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT), joue la dissonance et cultive une pensée critique qui fait mouche auprès des élus...
La Commission européenne doit présenter en mai 2018 des propositions législatives sur l'avenir de la politique agricole commune (PAC), sur la base de sa communication publiée fin novembre 2017. Les premières orientations, donnant plus de responsabilité aux Etats membres, à travers l'élaboration de plans stratégiques de la PAC, inquiètent les régions.
Le 15 décembre, le Sénat a décidé d’exonérer partiellement d’impôt sur la fortune immobilière les propriétaires de monuments historiques. Ce dispositif permet de tenir compte des charges auxquelles ceux-ci font face pour assurer l’entretien et la restauration de ces édifices.
Lors de sa réunion du 7 décembre 2017, le Bureau du Sénat a adopté, à l’unanimité un nouveau régime de prise en charge des frais de mandat conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre dernier.
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.
Alors que les modalités de la couverture numérique de notre territoire devraient faire l’objet de certains ajustements dans les semaines qui viennent, le Sénat s'est penché sur les moyens d'y parvenir dans les meilleures conditions pour les territoires
