Un arrêté du 27 janvier 2012, publié au Journal officiel du 4 février, énumère les nombreux services et autorités qui doivent être consultés lors des travaux de construction d'un ouvrage d'un réseau public de distribution d'électricité.
La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat, présidée par Daniel Raoul (PS-Maine-et-Loire), a adopté, mercredi 1er février, la proposition de loi relative à l’aménagement numérique du territoire d'Hervé Maurey (UCR-Eure) et Philippe Leroy (UMP-Moselle).
Après le cinéma américain, le film d’entreprise éco-responsable ! Le théâtre du casino de Deauville accueillera les 11 et 12 avril le premier festival international du film corporate pour l'écologie et le développement durable, lancé par l’association Un écran pour la planète.
Le mandat d'un élu de collectivité territoriale demande aujourd'hui un niveau de compétence élevé qui nécessite une formation de qualité. Pour répondre à l'attente des élus, mais aussi des agents territoriaux, l'Université Paris 8 et l'Institut Européen des Politiques Publiques (IEPP) ouvrent en mai 2012 un nouveau diplôme intitulé "...
Un décret du 18 janvier 2012 définit les conditions de délivrance au public de certaines informations cadastrales.
Le président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon et sénateur, Christian Bourquin, a été condamné le 12 janvier dernier par le tribunal correctionnel de Bordeaux à deux mois de prison avec sursis dans une affaire de favoritisme dans un marché public remontant à 1999.
L'AVICCA s'est réjouie qu'un Programme national Très haut débit reconnaisse que cette mutation est un enjeu majeur d'aménagement du territoire. Cependant, elle en a critiqué les principales orientations de mise en oeuvre : priorité à l'initiative privée, écrémage des zones rentables et charge très lourde pour les collectivités locales.
Un arrêté du 12 octobre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre, met à jour les fonctionnalités et le contenu de la base de données du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr".
Dans le cadre du trentième anniversaire des 1ères lois de décentralisation, lois Defferre, le Conseil général de l’Oise lance la 1ère édition de son " Prix des initiatives territoriales ".
