Résultats pour “Communication”
Très haut débit et les zones blanches : on passe au concret
Le Gouvernement s’est engagé, depuis 2012, dans le déploiement du Très haut débit sur l’ensemble du territoire. Il assure désormais se mobiliser, via le Plan France Très haut débit, pour garantir la couverture de l’ensemble de la population en téléphonie et en internet mobile.
LégiLocal : un outil collaboratif numérique pour aider les communes
Baisse des budgets, accroissement des normes, multiplication des recours juridiques, nouvelle législation… la vie des élus et de leurs équipes est loin d’être un long fleuve tranquille ! Pour faire face à ces responsabilités accrues, ils disposeront dans quelques semaines d’un outil aussi simple qu’efficace : la plateforme LégiLocal. Qu’est-ce que c’est ?...
Responsabilité élargie du producteur : le CNR prône une amplification du soutien aux collectivités
A travers le bilan 2012 des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) en interaction avec le service public des déchets, le Cercle national du recyclage (CNR) défend sa conception d'une REP intégrale, impliquant une totale prise en charge par les producteurs des coûts supportés par les collectivités territoriales.
Inondations : le financement des Papi conditionné à la réalisation des plans communaux de sauvegarde
Le ministère de l'Ecologie a rendu publique, ce 23 janvier, une instruction détaillant un dispositif visant à conditionner le versement du solde des subventions au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) au respect, par les maires, de leurs obligations d'information préventive et de réalisation des plans...
Mont Saint-Michel : le CGEDD trace la feuille de route pour l’après travaux d’aménagement
Alors que la nouvelle passerelle d'accès au mont Saint-Michel vient tout juste d'ouvrir, ce 12 décembre, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) explore dans un rapport la question de la gouvernance la plus appropriée pour l'après-2015, à la date de la fin des travaux du rétablissement...
Pas de transfert des collèges et des transports scolaires des départements aux régions
La Commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a procédé à l’examen des dispositions du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République entrant dans le champ de ses compétences.