Résultats pour “Commande publique”

Dans un contexte de crise économique, sociale et environnementale, les éco-entreprises peuvent être porteuses de solutions innovantes pour la préservation de l’environnement et représenter un fort potentiel de création de richesse et d’emploi local.

Chartes, codes de conduite, recommandations, résolutions, contrats-types, l'Etat et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours au droit souple. En publiant une étude sur ce thème, le Conseil d'Etat entend fournir aux pouvoirs publics une doctrine d'emploi répondant aux préoccupations de lutte contre l'inflation normative et de simplification. 

Lors du 50e Salon International de l’Agriculture, le Conseil général du Puy-de-Dôme et le Conseil général de la Drôme, avec le soutien du Ministère de l'Agriculture, ont décidé la mutualisation du système Agrilocal à l'échelle nationale.