LGV Bretagne : RFF place la barre haut
Avec Eiffage, Réseau ferré de France (RFF) initie une démarche pilote pour dépasser le cadre réglementaire et agir en faveur du développement durable tout au long de cet imposant chantier.
Résultats pour “Cadre de vie”
Pollution des sols : la responsabilité du propriétaire du terrain n’est que subsidiaire
Par deux arrêts du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a précisé que la responsabilité du propriétaire du terrain au titre de la police des déchets "ne revêt qu'un caractère subsidiaire par rapport à celle encourue par le producteur ou les autres détenteurs de ces déchets et peut être recherchée...
Lancement du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales
Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...
Eau, biodiversité, paysages : une circulaire fixe la feuille de route
Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
Le Sénat auditionne le CNR
Le 26 février, la Commission du développement durable du Sénat a reçu les membres du Cercle National du Recyclage et son président Yves Faure, dans le cadre du groupe d’études Gestion des déchets. Au programme : TVA, redevance incitative et REP.
Continuité écologique : de l’utilité du classement des cours d’eau
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire relative aux classements des cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.
Réforme des documents d’urbanisme : le décret est paru
Pris pour l'application de l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, un décret du 14 février 2013 ajuste en conséquence la partie réglementaire du Code de l'urbanisme.
Surveillance de l’état des eaux : une circulaire fournit un cadrage actualisé
Le ministère de l'Ecologie a mis en ligne une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre du programme de surveillance de l'état des eaux douces de surface (cours d'eau, canaux et plans d'eau). Pour rappel, en 2010, trois arrêtés ont permis de retranscrire au niveau réglementaire le cadrage national...
L’Etat confirme la baisse drastique et historique des dotations aux collectivités
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, ont annoncé, lors du Comité des finances locales (CFL) les principes qui guideront les travaux sur le "pacte de confiance et de...