La mise en consultation d'un projet d'arrêté précisant les modalités de gouvernance des programmes d'actions régionaux permet de finaliser la vaste réforme du dispositif réglementaire "Nitrates" engagée en 2010.
Seul un quart des services d’assainissement a de bonnes pratiques en matière d’amortissement et provisionne le renouvellement, alors que cela constitue une mécanique comptable indispensable à une gestion durable du patrimoine. C’est le résultat d’une étude que publie l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse sur les pratiques d’amortissement des collectivités.
Lors de l'examen du projet de loi transposant la directive Seveso 3, les députés ont adopté, le 15 mai, plusieurs amendements soutenus par l'association Amaris et destinés à renforcer le financement des travaux de sécurisation des habitations et la mise en œuvre des mesures foncières dans le cadre des plans...
Le congrès annuel de l'Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) aura lieu les 13 et 14 juin 2013 à la Maison de la culture d'Amiens, sur le thème "Acte III de la décentralisation : nouvelles valeurs, nouveaux dialogues ? "
A l’occasion de la date anniversaire de l'élection de François Hollande à la présidence de la République, Cécile Duflot dresse un premier bilan d'étape de ses actions pour logement et en faveur de l'égalité des territoires.
La lutte contre l’obsolescence programmée fait son entrée au Sénat grâce à une proposition de loi du groupe Ecologiste.
