Résultats pour “Cadre de vie

Combattre les discriminations vécues par les jeunes

Combattre les discriminations vécues par les jeunes

Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative lance un appel à projets destiné à mettre en évidence les discriminations dont sont victimes les jeunes, notamment en matière d’accès au logement ou d’accès aux stages et à l’apprentissage.

Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat

Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat

Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...