Loi Biodiversité : une première consultation sur les parcs nationaux
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en ligne un projet de décret d'application de la loi Biodiversité relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles.
Résultats pour “Cadre de vie”
Dessine-moi l’école du futur
Notre époque traverse et doit s'adapter à des transformations sociétales sans précédent. Au cœur de cet écosystème : l'école. Elle aussi, de l'élémentaire au lycée doit s’adapter au présent, mais aussi anticiper l'avenir. C'est toute cette problématique qui est au cœur de l'appel à manifestation d'intérêt qui vient d'être lancé...
Autorisation environnementale unique : une nouvelle étape vers la généralisation
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
Un décret actualise les missions des commissions consultatives départementales de sécurité et d’accessibilité
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, examine les conséquences de l'aplication du décret du 6 octobre dernier sur les missions et la composition des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).
Gestion des déchets radioactifs : un quatrième plan national en consultation
Pour la première fois soumis à évaluation environnementale, la nouveau plan triennal de gestion des matières et des déchets radioactifs, en consultation jusqu'au 28 octobre, s'efforce de proposer des pistes pour améliorer la gestion des substances radioactives et leur valorisation en cohérence avec les orientations de la loi relative à...
Projet de loi Sapin 2 : l’Assemblée adopte le texte en nouvelle lecture
La discussion sur le projet de loi "Sapin 2" est entrée dans sa dernière ligne droite. Suite à l'échec de la commission mixte paritaire, l'Assemblée a examiné le texte en nouvelle lecture, les 28 et 29 septembre. Avant de voter pour, les députés ont retouché le projet de loi sur...
Les petites villes estiment que la réforme des dispositifs de péréquation est une priorité
A l'issue de la présentation du PLF 2017, l'Association des petites villes de France afait part de sa satisfaction, mais aussi de ses doutes et inquiétudes sur l'avenir des dotations, particulièrement en 2018.
Continuité de fourniture de gaz et d’électricité : une ordonnance organise l’affectation automatique
Suite à la suppression des tarifs réglementés pour certains consommateurs, l'Assemblée a adopté un projet de loi ratifiant une ordonnance destinée à assurer une continuité de fourniture de gaz et d'électricité.
Projet de loi Sapin 2 : le feuilleton continue en commission à l’Assemblée
Après l'échec de la commission mixte paritaire, la commission des lois de l'Assemblée nationale est revenue en nouvelle lecture, ce mercredi 21 septembre, sur plusieurs articles du projet de loi Sapin 2 objet d'un désaccord avec le Sénat. Ces articles portent en particulier sur le statut des lanceurs d'alerte ou...